Tesla gagne en appel : la justice annule l’action de groupe sur le FSD en Californie

Le 16 octobre 2026, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a offert à Tesla une victoire de procédure dans l’un de ses procès les plus suivis sur le Full Self-Driving. Dans un mémorandum rendu dans l’affaire LoSavio contre Tesla (n° 25-7927), trois juges ont annulé la décision qui permettait aux acheteurs californiens d’agir en action de groupe.

De quoi parle le procès

Le plaignant, Thomas LoSavio, accuse Tesla d’avoir enfreint le droit californien de la consommation en présentant de façon trompeuse le matériel de ses voitures pour l’option FSD. Au cœur du dossier, la « Hardware Statement » : l’affirmation de Tesla selon laquelle les véhicules vendus depuis octobre 2016 disposaient du matériel nécessaire à la conduite entièrement autonome. L’an dernier, la juge fédérale Rita Lin avait validé deux groupes pour des dommages et un groupe pour une injonction.

Ce que la cour a décidé

• Les juges Gould, Bybee et Bress estiment que le tribunal a eu tort de supposer que tous les membres du groupe avaient vu cette affirmation
• Cette erreur touche la preuve collective des griefs, l’application de la prescription et le périmètre du groupe pour l’injonction
• Les trois groupes sont annulés et le dossier retourne devant le tribunal de première instance
• La cour ne s’est pas prononcée sur le calcul des dommages

Comme le souligne Reuters, ce n’est pas une décision sur le fond. Les accusations de publicité mensongère restent en suspens, mais des milliers d’acheteurs ne peuvent plus, pour l’instant, les porter ensemble dans un seul procès.

L’avis Rocks

Pour Tesla, c’est un soulagement à quelques jours de ses résultats du troisième trimestre, le 21 octobre : une action de groupe aurait mis bien plus d’argent en jeu. Pour les propriétaires de voitures plus anciennes bloquées en HW3, il faudra se battre seul. La question de ce que promettait vraiment un « matériel compatible FSD » reste entière.